1. INTRODUCTION

Les Pare-brises Charentais (ci-après « nous », « notre » ou « l’entreprise ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :

• Raison sociale : Les Pare-brises Charentais – SAS
• SIREN : 993 064 419
• Adresse : 6B Rue Élie Barreau, 17000 La Rochelle
• Email : parebrise.charentais@gmail.com
• Téléphone : 06 29 77 09 56
• Dirigeant : Abdelmalik BERGAL

 

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services :

2.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

2.2 Données relatives au véhicule

• Immatriculation
• Marque et modèle
• Année de mise en circulation
• Numéro VIN (si nécessaire)
• Informations sur le vitrage et les équipements (capteurs, caméras ADAS, etc.)

2.3 Données relatives à l’assurance

• Nom de la compagnie d’assurance
• Numéro de contrat
• Informations sur la garantie Bris de Glace

2.4 Données de navigation (si applicable)

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de visite
• Cookies (avec votre consentement)

 

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des prestations de service

• Établissement de devis
• Planification des interventions
• Réalisation des travaux de remplacement ou réparation
• Facturation

Base légale : Exécution du contrat

3.2 Prise en charge assurance

• Déclaration auprès de votre compagnie d’assurance
• Gestion administrative du dossier
• Facturation directe à l’assureur

Base légale : Exécution du contrat et obligations légales

3.3 Relation client

• Réponse à vos demandes d’information
• Service après-vente
• Gestion des réclamations

Base légale : Intérêt légitime et exécution du contrat

3.4 Obligations légales et comptables

• Facturation
• Comptabilité
• Respect des obligations fiscales et sociales

Base légale : Obligations légales

3.5 Communication marketing (avec consentement)

• Envoi de newsletters
• Offres promotionnelles
• Informations sur nos services

Base légale : Consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)

 

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

4.1 Destinataires internes

• Personnel habilité de l’entreprise (dirigeant, techniciens, service administratif)

4.2 Destinataires externes

• Compagnies d’assurance : pour la prise en charge des sinistres
• Fournisseurs de vitrages : pour la commande de pièces (uniquement données véhicule)
• Expert-comptable : pour les obligations comptables et fiscales
• Prestataires techniques : hébergement du site web, maintenance informatique (sous contrat de confidentialité)
• Autorités légales : si requis par la loi (administration fiscale, tribunaux, etc.)

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation
Données clients actifs	Durée de la relation commerciale + 3 ans
Devis non acceptés	2 ans
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Données marketing (avec consentement)	3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

 

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La perte, la destruction ou l’altération
• La divulgation non autorisée

Mesures de sécurité :

• Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
• Mots de passe sécurisés
• Sauvegardes régulières
• Protocole HTTPS pour le site web
• Contrats de confidentialité avec les prestataires

 

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

7.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (marketing), vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : parebrise.charentais@gmail.com
• Par courrier : Les Pare-brises Charentais, 6B Rue Élie Barreau, 17000 La Rochelle
• Par téléphone : 06 29 77 09 56

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

 

8. COOKIES

Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

8.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session
• Cookies de sécurité

Cookies de performance et d’analyse (avec consentement) :

• Google Analytics (statistiques de visite)
• Mesure d’audience

Cookies marketing (avec consentement) :

• Cookies de réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
• Cookies publicitaires

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou gérer les cookies via :

• Le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Les paramètres de votre navigateur
• Notre outil de gestion des cookies : [lien vers paramètres]

Pour en savoir plus : consultez notre [Politique de Cookies] (lien séparé recommandé).

 

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France/Union Européenne.

Si nous devions transférer des données hors de l’UE (par exemple, certains outils d’analyse), nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, OU
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.)

 

10. DONNÉES DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que nous détenons des données sur un mineur, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.

 

11. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr
• Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions de nos pratiques
• Les changements législatifs ou réglementaires
• Les améliorations de nos services

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une notification sur notre site web
• Un email (si vous êtes client)

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

 

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Les Pare-brises Charentais

• Email : parebrise.charentais@gmail.com
• Téléphone : 06 29 77 09 56
• Adresse : 6B Rue Élie Barreau, 17000 La Rochelle

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

 

14. GLOSSAIRE

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de vos données.

Cookie : Petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

 

Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.