MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Code de la consommation, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web et de fournir les informations légales obligatoires.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site web https://lesparebrisescharentais.fr est édité par :

Raison sociale : Les Pare-brises Charentais
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 993 064 419
Code NAF/APE : 4520A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Siège social :
6B Rue Élie Barreau
17000 La Rochelle
France

Dirigeant / Représentant légal :
Abdelmalik BERGAL, Président

Contact :

• Téléphone : 06 29 77 09 56
• Email : parebrise.charentais@gmail.com

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Abdelmalik BERGAL
Contact : parebrise.charentais@gmail.com

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site web est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Namecheap, Inc.
Raison sociale : Namecheap, Inc.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
Site web : https://www.namecheap.com

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu présent sur le site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Les Pare-brises Charentais ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Les Pare-brises Charentais ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques, logos et signes distinctifs sans autorisation expresse et préalable est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les Pare-brises Charentais ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

L’établissement de liens hypertextes vers le site Les Pare-brises Charentais est soumis à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse : parebrise.charentais@gmail.com

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données :
Les Pare-brises Charentais
6B Rue Élie Barreau, 17000 La Rochelle
Email : parebrise.charentais@gmail.com

Exercice de vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : parebrise.charentais@gmail.com
• Par courrier : 6B Rue Élie Barreau, 17000 La Rochelle

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

6. COOKIES

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Les Pare-brises Charentais s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Les Pare-brises Charentais décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site

7.2 Disponibilité du site

Les Pare-brises Charentais met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Néanmoins, l’accès au site peut être interrompu en cas de :

• Maintenance technique
• Mise à jour
• Panne technique
• Force majeure

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7.3 Sites externes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites externes. Les Pare-brises Charentais n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7.4 Virus informatiques

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L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

8. UTILISATION DU SITE

8.1 Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre forme de sollicitation commerciale non autorisée.

8.2 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes mentions légales. Il est interdit de :

• Porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers
• Violer les lois et règlements en vigueur
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l’ordre public
• Introduire des virus ou tout autre programme malveillant
• Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
• Extraire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de l’accès au site et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

9.2 Litiges

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation inscrit sur la liste publiée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

10. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

10.1 Activité réglementée

Les Pare-brises Charentais exerce l’activité d’entretien et de réparation de véhicules automobiles légers, relevant du Code NAF 4520A.

10.2 Règles professionnelles applicables

Nos interventions sont réalisées conformément :

• Au Règlement ECE R43 relatif aux vitrages automobiles (UNECE, 2021)
• Aux recommandations des constructeurs automobiles
• Aux normes de sécurité en vigueur

10.3 Agréments et certifications

• Vitrages certifiés ECE R43
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
• Agréments compagnies d’assurance pour prise en charge directe

 

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site web :

Les Pare-brises Charentais
6B Rue Élie Barreau
17000 La Rochelle
France

Téléphone : 06 29 77 09 56
Email : parebrise.charentais@gmail.com

Réseaux sociaux :

• Facebook : Les Pare Brises Charentais
• Instagram : Les Pare Brises Charentais

 

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les Pare-brises Charentais se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière modification : 27 novembre 2025

 

13. CRÉDITS

Conception et développement du site :
Digital Can Be You
Site web : https://digitalcanbeyou.com

Hébergement :
Namecheap, Inc.

Les présentes mentions légales ont été établies conformément à la législation française en vigueur.